ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Fromagerie Baechler
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : [À compléter]
SIRET : 33219789600019
Code APE/NAF : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [À compléter]
Siège social :
4606 Avenue de Bordeaux
47110 LE TEMPLE-SUR-LOT
France
Contact :
Téléphone : 05 53 84 90 24
Email : contact@fromageriebaechler.com
Directeur de la publication : Xavier BAECHLER
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la Fromagerie Baechler sur son site internet.
Elles régissent les relations contractuelles entre la Fromagerie Baechler (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Description des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de la Fromagerie Baechler. Les photographies et textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3.2 Spécificités des produits fromagers
Les produits fromagers sont des produits vivants dont l’aspect, la texture et le goût peuvent évoluer naturellement. Cette évolution fait partie des caractéristiques normales du produit et ne peut constituer un motif de réclamation.
3.3 Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Acheteur en sera informé au plus vite.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
4.2 Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et du mode de livraison choisi. Ils sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
4.3 Modification des prix
La Fromagerie Baechler se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit :
- Sélectionner les produits souhaités
- Les ajouter à son panier
- Vérifier le contenu de sa commande
- Renseigner ses coordonnées de livraison et facturation
- Choisir le mode de livraison
- Choisir le mode de paiement
- Accepter les présentes CGV
- Confirmer sa commande et procéder au paiement
5.2 Confirmation de commande
Après validation du paiement, l’Acheteur reçoit un email de confirmation de commande récapitulant les références, quantités, prix des produits commandés, les frais de port et l’adresse de livraison.
5.3 Force obligatoire du contrat
La validation de la commande par l’Acheteur constitue la formation du contrat. Les données enregistrées dans le système informatique de la Fromagerie Baechler constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Virement bancaire (avec envoi de la commande après réception du paiement)
- Chèque (pour les livraisons en France métropolitaine uniquement)
- Paypal
6.2 Sécurisation
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole SSL. Les données de paiement ne sont jamais conservées sur nos serveurs.
6.3 Échéance du paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf pour les paiements par virement ou chèque où la commande sera expédiée après encaissement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées principalement en France métropolitaine. D’autres destinations peuvent être proposées selon les produits.
7.2 Modes de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés :
- Livraison standard à domicile
- Livraison express
- Livraison en point relais
- Retrait en magasin (sur rendez-vous)
7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la date d’expédition :
- Livraison standard : 48h à 72h
- Livraison express : 24h
- Point relais : 48h à 96h
7.4 Livraison des produits frais
Les produits frais sont expédiés dans un emballage isotherme avec pains de glace pour maintenir la chaîne du froid. La livraison s’effectue du mardi au vendredi pour garantir la fraîcheur.
7.5 Réception de la commande
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état des produits à la livraison et de signaler immédiatement au transporteur toute anomalie (colis endommagé, produits manquants).
7.6 Défaillance de livraison
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Les produits frais ne pouvant être conservés, ils seront retournés et une nouvelle livraison sera facturée.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’effectue au moment de la livraison.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Principe
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
9.2 Exceptions importantes
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les denrées périssables (fromages frais, produits laitiers)
- Les produits susceptibles de se détériorer rapidement
- Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur
Cette exception concerne la majorité de nos produits fromagers en raison de leur caractère périssable.
9.3 Modalités de rétractation
Pour les produits non périssables, l’Acheteur doit :
- Notifier sa décision par email ou courrier
- Retourner les produits dans leur emballage d’origine
- Les produits doivent être dans un état permettant leur remise en vente
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 10 – GARANTIES
10.1 Garantie de conformité
Les produits livrés sont conformes aux spécifications mentionnées dans la commande.
10.2 Garantie des vices cachés
La Fromagerie Baechler garantit l’Acheteur contre tout vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
10.3 Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans les 48h suivant la réception pour les produits frais, et dans les 8 jours pour les autres produits.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
11.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Fromagerie Baechler ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11.2 Conservation et transport
La Fromagerie Baechler ne peut être tenue responsable de la dégradation des produits due à un mauvais stockage par l’Acheteur après livraison ou à un retard de livraison imputable au transporteur.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation expresse.
ARTICLE 14 – RÉSOLUTION DES LITIGES
14.1 Médiation
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : [Médiateur à préciser]
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14.2 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14.3 Juridiction compétente
En cas de litige persistant, les tribunaux de la circonscription d’Agen seront seuls compétents.
ARTICLE 15 – CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant votre commande :
Email : contact@fromageriebaechler.com
Téléphone : 05 53 84 90 24
Courrier :
Fromagerie Baechler
4606 Avenue de Bordeaux
47110 LE TEMPLE-SUR-LOT
ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV
La Fromagerie Baechler se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.
ARTICLE 17 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Date d’entrée en vigueur : Le 15 juin 2025
Dernière mise à jour : Le 15 juin 2025
Ces conditions générales de vente sont disponibles sur notre site internet et peuvent être adressées gratuitement à toute personne qui en fait la demande.
