MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Fromagerie Baechler
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : [À compléter]
SIRET : 33219789600019
Code APE/NAF : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [À compléter]

Siège social :
4606 Avenue de Bordeaux
47110 LE TEMPLE-SUR-LOT
France

Contact :
Téléphone : 05 53 84 90 24
Email : contact@fromageriebaechler.com

Directeur de la publication :
Xavier BAECHLER
Le responsable de publication est une personne physique.

HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur technique :
EFEDUS SARL
2791, chemin Saint Bernard
06220 VALLAURIS
Téléphone : 04 93 32 76 84

Conception et développement :
libresens / La mixerie
50 Avenue du Général de Gaulle
47000 Agen
Téléphone : 05 53 47 52 95
Site web : https://libresens.com

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site internet est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

OBJET DU SITE

Le site internet a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la Fromagerie Baechler et de permettre la vente en ligne de produits fromagers et de spécialités régionales.

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible concernant les produits, leurs prix, leur disponibilité et leurs caractéristiques. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

COMMANDES ET PAIEMENTS

Processus de commande

Les commandes sont traitées selon les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site. Toute commande implique l’acceptation de ces conditions.

Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Virement bancaire
  • Chèque (pour les commandes en France métropolitaine)
  • Paypal

Sécurisation des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole SSL et traités par [nom du prestataire de paiement].

LIVRAISONS

Les modalités de livraison, délais et tarifs sont détaillés dans nos Conditions Générales de Vente et dans la rubrique « Livraisons » du site.

La Fromagerie Baechler livre principalement en France métropolitaine. D’autres destinations peuvent être disponibles selon les produits commandés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Fromagerie Baechler est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

RESPONSABILITÉ

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site internet.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement

Fromagerie Baechler, représentée par Xavier BAECHLER

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, peuvent être recueillies :

  • Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone)
  • Données de livraison et facturation (adresses)
  • Données de connexion (adresse IP, cookies)
  • Données de commande et paiement

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Le traitement et le suivi des commandes
  • La gestion de la relation client
  • L’amélioration de nos services
  • Le respect de nos obligations légales et comptables

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et dans le respect des obligations légales.

Droits des utilisateurs

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : droit@fromageriebaechler.com
  • Par courrier : Fromagerie Baechler, 4606 Avenue de Bordeaux, 47110 LE TEMPLE-SUR-LOT
  • En joignant une copie de votre pièce d’identité

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

COOKIES

Le site internet utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

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DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ceci concerne notamment les produits frais et fromages de notre gamme.

Pour les produits non périssables, les frais de retour sont à la charge du client.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation : Médiateur de la consommation : [À préciser selon le secteur d’activité]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

LIENS HYPERTEXTES

Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet et les ventes réalisées est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Agen.

RÉFÉRENCES LÉGALES

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Code de la consommation (articles L. 221-1 et suivants)
  • Code civil (articles 1582 et suivants sur la vente)

Dernière mise à jour : 15 juin 2025

Contact : Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 53 84 90 24 ou par email à [email à compléter].